DMCA: Guide, outils et ressources

Depuis le début du 21ème siècle, les utilisateurs ont téléchargé des milliers d’heures de contenu numérique sur Internet. Cela comprend de la musique, des films, des jeux, et bien plus encore. Qu’est-ce qui protège les créateurs de contenu lorsque quelqu’un viole les lois du droit d’auteur et publie leur travail en ligne sans leur consentement?

La réponse est le Digital Millennium Copyright Act, également connu sous le sigle DMCA. Les dispositions du DMCA protègent les esprits «créatifs», les webmasters, et d’autres, des violations possibles de droit d’auteur en fournissant un processus que quiconque peut utiliser pour demander le retrait d’un contenu protégé depuis n’importe quel site web.

Qu’est-ce que le DMCA?

Le Digital Millennium Copyright Act a été adopté par le Congrès américain en 1998 et signé par le président Bill Clinton le 28 Octobre de cette année. Autour de cette période, le partage de fichiers peer-to-peer, et d’autres nouvelles technologies numériques, a facilité l’accès illégal généralisé à du contenu jusqu’alors protégé.

En réponse à cela, les professionnels de l’industrie tels que la Recording Industry Association of America ont fait pression pour la création d’un processus par lequel les titulaires de droits d’auteur pourraient revendiquer des droits sur les médias affichés sur des sites tiers, et ainsi procéder au retrait de ceux-ci. Le DMCA est le résultat d’une collaboration entre les législateurs, les sociétés de médias et les organisations de défense des consommateurs.

Comment un avis peut être déposé?

L’outil de base du DMCA est l’avis de retrait DMCA. Quand un titulaire de droit d’auteur prend connaissance d’une violation, un avis de retrait DMCA est transmis au service qui héberge le site internet mis en cause ou alors le fournisseur de services Internet du contrevenant.

Le contenu peut également être retiré des résultats de recherche par envoi d’un avis au moteur de recherche. Un avis écrit doit être envoyé à l’agent DMCA, en identifiant l’œuvre protégée d’origine ainsi que le contenu violé. Il doit être signé par le titulaire du droit d’auteur ou l’agent de cette personne.

Les détenteurs de droits d’auteur ne sont pas tenus d’utiliser une forme précise pour les demandes. Cependant, chaque plainte doit adhérer à certaines spécifications pour être valide. En plus d’identifier l’infraction présumée du droit d’auteur, l’auteur de la notification doit fournir leurs coordonnées, indiquer que la demande est de bonne foi, préciser que toutes les informations dans l’avis sont correctes, et déclare que sous peine de parjure, l’initiateur est autorisé à agir au nom de quelqu’un possédant un droit exclusif – droit d’auteur – qui aurait été violé.

Nous fournissons un outil gratuit pour vous aider à générer un avis de retrait DMCA.

Comment cela affecte-t-il les Webmasters?

Les webmasters qui n’ont pas entrepris de violation de droits d’auteur sont protégés par les dispositions du Digital Millennium Copyright Act, surtout si ils hébergent du contenu pour le compte d’autres utilisateurs. Par exemple, d’innombrables heures de vidéos sont mises en ligne sur YouTube par les utilisateurs chaque jour. Il serait impossible pour YouTube de tout surveiller de manière proactive, la plateforme est alors protéger en cas de mise en ligne de contenu illicite par un de ses utilisateurs. En échange de cette protection, le service doit rapidement supprimer le contenu mis en cause lors de la réception d’un avis de retrait.

Les webmasters qui choisissent de ne pas supprimer le contenu après avoir reçu un avis peuvent être passible de sanctions pénales ou civiles. Généralement, les poursuites pour violations de droits d’auteur se concentrent sur les principaux auteurs, rarement les utilisateurs. Toutefois, et ce même lorsque les webmasters et les hébergeurs n’ont pas participé directement aux actes répréhensibles, ceux-ci pourraient être accusés d’avoir contribué aux violations de droits d’auteur par négligence s’ils n’ont pas les mesures appropriées pour lutter contre les violations. Cela commence par rendre accessible les demandes de retrait par les détenteurs de droits et procéder rapidement à la suppression en cas de violation.

Comment le DMCA améliore le système?

Comment sont relevées les informations par l’agent DMCA, voilà une des principales questions soulevées par le système d’application du DMCA. Les sociétés d’hébergement, les fournisseurs d’accès Internet, et toutes les autres entreprises publiant des documents en ligne à direction des utilisateurs doivent désigner un agent DMCA. Il y a des frais importants associés à l’obtention d’informations dites d’«agent désigné », ce qui s’avérer très punitif les petites entreprises. De plus, les listes d’agent DMCA disponibles au US Copyright Office ne sont souvent pas à jour.

La plupart des entreprises qui se conforment au DMCA, et sont protégées par ses statuts, publient les informations de contact directement sur leurs sites plutôt que de payer pour une inscription dans la base de données du US Copyright Office. En réponse, ce dernier est à la recherche de nouvelles façons de rationaliser et de simplifier le processus. Dans le futur, cela est susceptible d’aboutir à système d’enregistrement totalement en ligne, à la fois plus rapide et plus intuitif, qui ne nécessiterait alors plus d’envoi de courrier. Des efforts pour réduire les frais liés à l’inscription sont en cours.

Comment émettre un avis DMCA?

Qui peut émettre un avis DMCA? Tout le monde, y compris vous. Après avoir découvert un contenu vous appartenant sur un autre site sans votre consentement, vous êtes en droit en d’émettre un avis de retrait à l’hébergeur de ce site, en vertu du DMCA.

Quelles étapes suivre pour émettre l’avis?

Une autre façon pour le DMCA d’offrir une protection aux éditeurs est de ne pas nécessiter d’avocat ou toute autre entité juridique pour émettre des avis de retrait. Vous pouvez le faire vous-même, sous forme de lettre, à condition que l’avis contienne certains éléments d’information:

 

• • Emplacement du contenu portant atteinte à vos droits d’auteur: l’URL où le travail plagié se trouve; le titre; toute autre information d’identification

• • Emplacement du contenu original: l’URL, le titre

• • Vos coordonnées: cela permet au FAI de vous contacter lorsqu’il enquêtera sur votre demande

• • Une déclaration de «bonne foi»: cela signifie, fondamentalement, que vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation du contenu que vous citez dans votre préavis n’a pas été autorisée par le propriétaire, c’est-à-dire par vous-même

• • Une déclaration précise: indiquez que ce que vous avez indiqué est à votre connaissance sont éléments les plus précis possible.

• • Votre signature: il est préférable que celle-ci soit effectuée manuellement, et non pas une de façon électronique

Certaines entités en ligne, tels que Google, Creative Commons, et Automattic (la société mère de WordPress.com), rendent la démarche encore plus facile pour vous en fournissant un avis DMCA déjà pré rempli, que vous n’aurez plus qu’à remplir et à leur renvoyer.

Où envoyer un avis de retrait DMCA?

Si le FAI que vous devez contacter ne vous fournit pas un formulaire en ligne, vous pourriez avoir besoin d’expédier l’avis par courrier postal. Le DMCA impose aux FAI de disposer d’un agent dédié afin de répondre aux avis de retrait, et de fournir les informations de contact de cet agent au Register of Copyrights. Votre avis DMCA doit être envoyé à l’agent approprié de votre FAI. Si vous ne parvenez pas à trouver cette information de contact sur le site du FAI, vous pouvez la trouver ici : http://www.copyright.gov/onlinesp/list/a_agents.html.

Est-ce qu’un service d’avis de retrait payant est disponible?

Oui. Dans ce monde peu de choses ne pas effectuables par un tiers en échange d’une rémunération. Si vous possédez un blog ou un petit site Web, vous ne verrez peut-être pas l’utilité de payer les frais d’un service alors vous pouvez simplement écrire une lettre.

Mais si vous êtes un éditeur majeur avec des dizaines de sites Web, dont de nombreux ou même tous les éléments ayant été volé, utiliser un service d’avis de retrait DMCA peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’efforts. Protéger votre contenu vaut alors l’investissement.

Le DMCA est-il applicable en dehors des Etats-Unis?

Vous avez travaillé dur pour construire votre site web. Vous avez passé des heures à tout rassembler, en veillant à chaque détail. Et vous avez passé encore plus de temps à écrire beaucoup de contenu intéressant afin de partager vos idées, le tout sans mentionner le temps passé à référencer celui-ci. Votre site web est le résultat non seulement de temps et d’efforts, mais de soins et d’attentions. Il est le fruit de votre amour.

Alors, quand vous découvrez que quelqu’un a volé une partie de votre contenu, vous sentez votre souffle coupé, et vous restez là, seul, à regarder vos mots soigneusement élaborés sur un site qui ne vous appartient pas. Votre première pensée est alors d’utiliser le Digitial Millennium Copyright Act (DMCA), mais vous vous rendez compte que le site est basé en dehors des États-Unis. Que faire à ce moment? Les lois américaines sur le droit d’auteur vont au-delà des frontières des Etats-Unis? Même si c’est le cas, comment allez-vous les faire respecter à travers un océan?

Un scénario inverse est également possible. Vous êtes peut-être la personne vivant hors des États-Unis, et votre contenu a été affecté par quelqu’un aux États-Unis. Pouvez-vous utiliser une demande DMCA?

La réponse est dans les deux cas : probablement, mais cela dépend.

Il s’agit en fait de faire une demande formelle à la personne ou l’entité qui a – délibérément ou par erreur – pris votre contenu sans votre permission, en demandant la suppression. Si votre demande est respectée, le problème est résolu. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir à poursuivre l’affaire par voie légale.

Le DMCA met en pratique deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et le vol de contenu ne sont pas de nouveaux concepts créés par l’émergence d’Internet. Des questions se sont posées depuis que les humains ont appris à écrire. Cependant, cela fait peu de temps que les organisations nationales et les gouvernements ont décidé de prendre des mesures.

Créé en 1967, par une convention qui a eu lieu à Stockholm, en Suède, une partie de l’objectif déclaré de l’OMPI est «… d’encourager l’activité créatrice, de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde … » Avec l’avènement d’Internet, accessible partout publiquement, l’objectif de l’OMPI est devenu encore plus important.

Depuis 2013, 186 des 193 membres des Nations Unies sont également membres de l’OMPI, dont le siège est à Genève, en Suisse. Il peut être plus facile de comprendre l’omniprésence et la portée de l’OMPI en soulignant les Etats qui n’en sont pas membres: États fédérés de Micronésie; Iles Salomon; Iles Marshall; Palau; Nauru; Timor-Oriental; Sud-Soudan; et la Palestine. L’organisation administre environ 25 traités internationaux, y compris ceux mis en œuvre par le DMCA.

Il est important de comprendre l’existence, le but de l’OMPI, et le fait que la grande majorité des pays en soit membre, car c’est ce qui vous aidera si votre contenu est un jour volé, que vous soyez aux Etats-Unis ou non.

Savoir si oui ou non un demande DMCA aboutira en dehors des États-Unis dépend de deux choses – où vous vous trouvez, et où le site qui a volé votre contenu est hébergé.

Si vous êtes aux États-Unis…

… et le site où votre contenu est apparu sans votre permission est hébergé dans l’un des pays membres de l’OMPI, vous pouvez en toute confiance émettre un avis de retrait DMCA, et attendre que le propriétaire du site se conforme à la directive. Bien sûr, les notifications DMCA ne sont pas des garanties de coopération, et quelqu’un qui est, disons, en Hongrie ne se sentira pas forcement inquiété suite à une demande DMCA émise par quelqu’un aux États-Unis

Si cela se produit, vous avez encore un recours juridique, bien que l’aspect international de l’affaire puisse rendre les choses un peu compliquées, sans mentionner les coûts.

Si le site où votre contenu a été publié est hébergé dans un pays non membre de l’OMPI, vous aurez du mal à obtenir qu’il soit retiré. Vous pouvez contacter le propriétaire du site vous-même, mais si vous ne recevez pas de réponse ou la suppression du contenu, vous serez peut-être contraint de consulter un avocat.

Si vous êtes dehors des Etats-Unis…

.. et que quelqu’un aux États-Unis a publié votre contenu protégé sur son site, vous pouvez également émettre un avis DMCA, et attendre le respect de celui-ci. Encore une fois, il n’y a aucune garantie, et vous pourriez avoir à engager des poursuites judiciaires.

Attention, avant d’émettre une DMCA par vous-même, vérifier les règles de votre pays de résidence. Elles peuvent varier d’un pays à l’autre.

Faire une demande DMCA via un prestataire

Si vous êtes effrayé à la simple pensée d’effectuer une demande DMCA dans votre propre pays, sans mentionner les complications à l’international, pensez à passer via un service DMCA. Ils peuvent gérer toute la paperasse et ainsi vous éviter bien des maux de tête, ils vous guideront en plus à travers l’ensemble du processus.

Habituellement, en plus des traités internationaux mis en place pour les questions de propriété intellectuelle, les services DMCA peuvent travailler avec les services concernés des autres pays, ce qui peut accélérer le processus.

Conseils concernant la propriété intellectuelle

 

• • Vous n’avez pas à enregistrer un droit d’auteur sur votre contenu afin que celui-ci soit protégé. Vous pouvez le faire, et il sera alors plus facile de prouver que celui-ci est le vôtre si une violation survient. Mais cela n’est en aucun cas obligatoire.

• • Assurez-vous d’avoir assimilé le terme d’utilisation équitable, et que votre contenu ne relève pas de ces normes avant de prendre toute action.

• • Essayez de contacter le propriétaire du site incriminé avant toute demande. Il peut ne pas être au courant que le contenu qu’il a publié vous appartient. En fait, envisagez ce scénario: Vous trouvez votre contenu sur le site A, vous allez vers celui-ci en lui demander le retrait. Le site répond vous répond favorablement tout en s’excusant et vous apprenez alors qu’il a trouvé votre contenu sur un site B. Vous n’aviez pas connaissance de ce deuxième site, mais maintenant vous savez quoi faire. Et il semble en effet que le site B soit le pillard d’origine de votre contenu. En donnant au site A une chance de s’expliquer, vous avez découvert un autre endroit où votre contenu a été publié sans votre permission, et vous pouvez maintenant prendre les mêmes mesures pour le faire retiré.

Trouver votre contenu publié sur un autre site sans votre permission n’est pas une partie de plaisir. Mais au moins maintenant vous savez que si cela arrive, et même si le site incriminé ne se trouve pas dans le même pays que vous, vous avez encore ce recours et pourrez alors protéger votre contenu.

J’ai reçu un avis de retrait DMCA … Quoi faire?

Il serait suffisamment désagréable de se réveiller un matin et découvrir que quelqu’un a volé une partie de votre contenu en ligne et l’a publiée sur son propre site sans votre permission. Mais que faire si vous êtes celui à l’avoir fait? Ou au moins, être accusé de l’avoir fait? Que faire?

Si jamais un jour vous recevez un avis DMCA, y répondre rapidement et calmement est la seule façon de ne pas empirer la situation?

Que faire précisément?

Ne pas paniquer

Oui, une notification DMCA est une accusation de vol, mais personne ne va se présenter à votre porte avec des menottes, alors prenez une profonde respiration et rester calme. Puis demandez-vous:

Avez-vous volé le contenu de quelqu’un?

Si la réponse est oui, conformez vous à la notification DMCA immédiatement, puis se servir de cet évènement comme d’une leçon, vous devriez pourtant savoir que voler c’est mal !

Avec la façon dont Internet fonctionne, et avec tous les outils aujourd’hui à la disposition des propriétaires de site pour contrôler leur contenu, voler du contenu revient à s’envoyer soi même l’avis DMCA. Vous allez finir par vous faire attraper. Rendez service à tout le monde, et premièrement à vous même, en créant votre propre contenu.

Supprimer le contenu

Maintenant, disons que l’on vous laisse le bénéfice du doute, et supposons que vous ne vouliez pas voler le contenu de quelqu’un d’autre. Peut-être que vous ne saviez pas qu’il était sous droit d’auteur, ou même que vous ne compreniez tout simplement pas comment fonctionnerait le droit d’auteur. Peut-être que vous aviez pensé à tort que le contenu était libre à copier et à partager. Peut-être que quelqu’un vous a donné la permission de le copier, mais vous ne réalisiez pas que la personne vous ayant donné cette autorisation n’était pas réellement le créateur de ce contenu, et cette autorisation ne lui appartenait pas.

Ou encore, allons plus loin, quelqu’un revendique un contenu ne lui appartenant pas vraiment. Si vous ne deviez retenir qu’une seule chose des années passées sur internet, c’est de tout prendre toute information avec des pincettes jusqu’à avoir vérifier son authenticité.

Même s’il s’agissait d’un accident, cela n’a pas d’importance jusqu’à ce que la situation soit résolue. Et, pour que cela arrive, vous devez retirer le contenu. Immédiatement.

Oui, même si pensez être dans votre bon droit, vous devez supprimer le contenu. Jusqu’à ce que vous puissiez confirmer la propriété et que la situation ne soit réglée, supprimer le contenu en question vous protégera en cas de poursuites judiciaires de la personne vous incriminant, ou de votre FAI.

Prouver que le contenu vous appartient

Si vous recevez un avis de retrait DMCA, et vous ne pensez vraiment pas avoir volé le contenu, essayer de confirmer la propriété du contenu en question.

Il est fort probable que toute personne vous émettant un avis DMCA, émettra également un avis à votre FAI. Dès réception de cet avis, votre FAI est tenu par la loi de vous informer qu’ils l’ont reçu, et de vous fournir une copie de celui-ci. L’avis doit contenir certaines informations importantes:

 

• • Informations de contact pour le plaignant

• • Informations sur les travaux en question

• • Informations sur les œuvres originales

Si vous approuvez les informations sur le contenu d’origine, et que celui-ci a vraiment été publié ailleurs avant que vous ne le mettiez sur votre site, vous avez déjà retiré le contenu en question, de sorte qu’il nous vous reste plus qu’à aviser votre fournisseur d’accès Internet afin d’éviter de voir votre service suspendu.

Certains FAI peuvent cependant suspendre le service dès la réception de l’avis DMCA, avant même de vous fournir une copie de celui-ci. Si cela se produit, la même procédure est applicable, c’est-à-dire commencer par supprimer le contenu, puis aviser votre FAI du retrait afin de que votre service soit rétabli.

Communiquer avec le plaignant

Si l’avis DMCA est incorrect, cela arrive de temps à autre, que vous avez publié le contenu sans vous rendre compte que celui-ci était protégé par un droit d’auteur, ou que le contenu est vraiment le vôtre, vous pouvez essayer de contacter le plaignant afin de régler la situation. Il peut s’agir d’un malentendu, le plaignant a alors la possibilité de rétracter l’avis DMCA.

Délivrer un contre-avis

Cependant, si le plaignant répond non favorablement, ou s’il apparaît impossible de régler les choses à l’amiable, vous avez la possibilité de déposer un contre-avis. Pour être valide, le contre-avis doit:

 

• • être écrit.

• • être signé.

• • identifier le contenu que vous avez retiré, et où il se trouvait avant le retrait.

• • contenir une déclaration de bonne foi, faite « sous peine de parjure », selon laquelle vous indiquez que le contenu en question a été publié et/ou retiré à la suite d’une erreur ou d’un malentendu.

• • contenir vos coordonnées, y compris votre nom, adresse et numéro de téléphone.

• • inclure une déclaration où vous indiquez consentir aux lois de votre pays.

Dès réception de votre contre-avis, le plaignant a alors deux options : rétracter l’avis, ou déposer une plainte. Espérez alors la première option, mais soyez préparé à la seconde. La possibilité d’un procès est une raison de plus pour vous de vous assurer que vous bien respectez toutes les démarches avant de déposer un contre-avis. Essayez de confirmer la propriété du contenu de votre coté est la première chose à faire. L’émission d’un contre-avis de la colère ou de dépit peut juste vous conduire vers de graves difficultés, sans mentionner les frais juridiques.

Obtenir une assistance juridique

Si la situation est particulièrement délicate, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise pour gérer cela vous-même, vous pouvez envisager de demander de l’aide à un avocat du droit d’auteur.

Quitte à sembler répétitif, ne voler pas de contenu. Écrivez le votre. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas écrire votre propre contenu, embaucher un rédacteur. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas embaucher un rédacteur, envisager alors une autre profession, voler le contenu d’autres personnes pour votre site web n’est pas, et ne sera jamais, un modèle d’entreprise durable.

N’oubliez pas que si vous êtes innocent et que vous recevez un avis de retrait DMCA, il existe des recours. Et bien que cela puisse paraître fastidieux voire même frustrant à gérer, vous allez réussir à traverser cette épreuve, afin de pouvoir ensuite revenir créer du contenu original, de qualité, et aider à faire d’Internet un endroit plus sûr, plus honnête et de meilleure qualité.